RSJU 914.1d Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et le fonds de développement rural, 2001.08.28 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 914.1d
Ref. code AP:RSJU 914.1d
Title:Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et le fonds de développement rural
Creation date(s):8/28/2001
Période de création, notes.:- Date du texte: 28.08.2001
- Date d’entrée en vigueur: 01.09.2001
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Décret ; Entrée en vigueur
- Référence: Journal officiel, 2001, No 30, p. 561
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616784
 

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