RSJU 916.572 Contrat et du complément au contrat conclus entre les cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Bâlle-Campagne, Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud, Valais, ainsi que le Centre intercommunal des déchets carnés (CIDEC) agissant pour toutes les communes du canton de Genève, et l'Usine

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 916.572
Ref. code AP:RSJU 916.572
Title:Contrat et du complément au contrat conclus entre les cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Bâlle-Campagne, Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Soleure, Vaud, Valais, ainsi que le Centre intercommunal des déchets carnés (CIDEC) agissant pour toutes les communes du canton de Genève, et l'Usine d'extraction GZM SA, à Lyss
Creation date(s):12/22/1995
Période de création, notes.:- Date du texte: 22.12.1995
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.1994
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Contrat ; Approbation
- Référence: Journal officiel, 1995, No 48, p. 751
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616842
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries