RSJU 935.11c Loi sur les hôtels, restaurants et établissements analogues, ainsi que sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur les auberges), 1990.02.20 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 935.11c
Ref. code AP:RSJU 935.11c
Title:Loi sur les hôtels, restaurants et établissements analogues, ainsi que sur le commerce des boissons alcooliques (Loi sur les auberges)
Creation date(s):2/20/1990
Période de création, notes.:- Date du texte: 20.02.1990
- Date d’entrée en vigueur: 01.03.1990
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Loi ; Entrée en vigueur
- Référence: Journal officiel, 1990, No 8, p. 112
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616957
 

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