RSJU 971.112b Arrêté octroyant un crédit pour le financement du troisième plan d'opérations (années 1990 et 1991) pour le programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura, 1990.01.18 (Docume

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 971.112b
Ref. code AP:RSJU 971.112b
Title:Arrêté octroyant un crédit pour le financement du troisième plan d'opérations (années 1990 et 1991) pour le programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura
Creation date(s):1/18/1990
Période de création, notes.:- Date du texte: 18.01.1990
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.1990
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
- Référence: Journal officiel, 1990, No 3, p. 43
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617048
 

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