RSJU 971.131 Arrêté portant approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territo

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 971.131
Ref. code AP:RSJU 971.131
Title:Arrêté portant approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux( Accord de Karlsruhe)
Creation date(s):11/20/1996
Période de création, notes.:- Date du texte: 20.11.1996
- Date d’entrée en vigueur: 20.11.1996
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté, Texte
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617075
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries