RSJU 974.171b Arrêté portant ratification de l’Entente entre le Conseil régional de la Vallée d’Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité de coopération interparlementaire, 2001.04.21 (Document)

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Ref. code AP:RSJU 974.171b
Title:Arrêté portant ratification de l’Entente entre le Conseil régional de la Vallée d’Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité de coopération interparlementaire
Creation date(s):4/21/2001
Période de création, notes.:- Date du texte: 21.04.2001
- Date d’entrée en vigueur: 21.04.2001
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté, Texte
- Référence
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617081
 

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