RSJU Arrêté.37 Arrêté concernant l'admission des frais d'exploitation du service, du service de soins à domicile et du service d'aides familiales des Franches-Montagnes à la répartition des charges, 1984.12.18 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU Arrêté.37
Ref. code AP:RSJU Arrêté.37
Title:Arrêté concernant l'admission des frais d'exploitation du service, du service de soins à domicile et du service d'aides familiales des Franches-Montagnes à la répartition des charges
Creation date(s):12/18/1984
Période de création, notes.:- Date du texte: 18.12.1984
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.1985
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
- Référence: Journal officiel, 1985, No 1, p. 1
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617115
 

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