RSJU Arrêté.66 Arrêté concernant la participation de la République et Canton du Jura à la Société jurassienne de l'énergie S.A. (SOJUREN) et l'octroi d'une subvention à l'investissement, 1988.06.30 (Document)

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Informations conc. l'identification

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Ref. code AP:RSJU Arrêté.66
Title:Arrêté concernant la participation de la République et Canton du Jura à la Société jurassienne de l'énergie S.A. (SOJUREN) et l'octroi d'une subvention à l'investissement
Creation date(s):6/30/1988
Période de création, notes.:- Date du texte: 30.06.1988
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
- Référence: Journal officiel, 1988, No 26, p. 367

Zone des notes

Remarques:L’entrée en vigueur est fixée par le Gouvernement
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617139
 

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