RSJU Arrêté.73 Arrêté fixant la participation de la République et Canton du Jura à la subvention versée à la Communauté d'Ecole secondaire de la Courtine pour l'extension de l'Ecole secondaire de Bellelay, 1990.03.15 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU Arrêté.73
Ref. code AP:RSJU Arrêté.73
Title:Arrêté fixant la participation de la République et Canton du Jura à la subvention versée à la Communauté d'Ecole secondaire de la Courtine pour l'extension de l'Ecole secondaire de Bellelay
Creation date(s):3/15/1990
Période de création, notes.:- Date du texte: 15.03.1990
- Date d’entrée en vigueur: 15.03.1990
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
- Référence: Journal officiel, 1990, No 11, p. 151
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617146
 

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