RSJU Arrêté.83 Arrêté concernant l'octroi d'allocations spéciales en faveur des personnes de condition modeste et fixant les limites de revenu déterminante et le supplément pour enfant, 1992.04.10 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU Arrêté.83
Ref. code AP:RSJU Arrêté.83
Title:Arrêté concernant l'octroi d'allocations spéciales en faveur des personnes de condition modeste et fixant les limites de revenu déterminante et le supplément pour enfant
Creation date(s):4/10/1992
Période de création, notes.:- Date du texte: 10.04.1992
- Date d’entrée en vigueur: 01.02.1992
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
- Référence: Journal officiel, 1991, No 11, p. 150

Zone des notes

Remarques:Pas trouvé la page de référence, et donc la publication.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617158
 

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