RSJU Directive.19 Directives concernant les modalités à observer lorsqu'un véhicule de service ou un véhicule privé utilisé pour les besoins du service est impliqué dans un accident, 1991.05.21 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU Directive.19
Ref. code AP:RSJU Directive.19
Title:Directives concernant les modalités à observer lorsqu'un véhicule de service ou un véhicule privé utilisé pour les besoins du service est impliqué dans un accident
Creation date(s):5/21/1991
Période de création, notes.:- Date du texte: 21.05.1991
- Date d’entrée en vigueur: 01.07.1991
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Directives; Modification
- Référence: Journal officiel, 1991, No 24, p. 335
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617253
 

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