RSJU Loi.7 Loi sur l’assurance immobilière Modification du 20 Décembre 1990, 1990.12.20 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU Loi.7
Ref. code AP:RSJU Loi.7
Title:Loi sur l’assurance immobilière Modification du 20 Décembre 1990
Creation date(s):12/20/1990
Période de création, notes.:- Date du texte: 20.12.1990
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Loi ; Modification
- Référence: Journal officiel, 1990, No 1, p. 133

Zone des notes

Remarques:Il n'y a que le premier article qui entre en vigueur. Le reste des dispositions prend effet en même temps que le concordat, dont on ne connait pas la date.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617272
 

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