Zone d'identification |
Ref. code: | AC 91.102.2 |
Ref. code AP: | AC 91.102.2 |
Title: | État civil et mariage. Loi fédérale et ordonnances d'exécution. |
Creation date(s): | 12/24/1874 - 12/27/1875 |
Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | État civil et mariage. Loi fédérale et ordonnances d'exécution. 1875 - Loi fédérale concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage, 24 décembre 1874; - Arrêté fédéral concernant le relevé statistique des naissances, décès, mariages, divorces et déclarations de nullité de mariage, 17 septembre 1875; - Règlement pour la tenue des registres de l'état civil, 17 septembre 1875; - Décret d'exécution concernant la loi fédérale sur l'état civil et le mariage, 25 novembre 1875, berne, imprimerie Lang et Cie, 1875 - I. Circulaire aux préfets, 27 décembre 1875, Instruction pour la mise à exécution de la nouvelle législation sur l'état civil. - II. Circulaire à tous les médecins du canton de Berne. - III. Publication concernant le nouveau régime de l'état civil. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617898 |
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