AC 91.102.2 État civil et mariage. Loi fédérale et ordonnances d'exécution., 1874.12.24-1875.12.27 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:AC 91.102.2
Ref. code AP:AC 91.102.2
Title:État civil et mariage. Loi fédérale et ordonnances d'exécution.
Creation date(s):12/24/1874 - 12/27/1875
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:État civil et mariage. Loi fédérale et ordonnances d'exécution. 1875
- Loi fédérale concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage, 24 décembre 1874;
- Arrêté fédéral concernant le relevé statistique des naissances, décès, mariages, divorces et déclarations de nullité de mariage, 17 septembre 1875;
- Règlement pour la tenue des registres de l'état civil, 17 septembre 1875;
- Décret d'exécution concernant la loi fédérale sur l'état civil et le mariage, 25 novembre 1875, berne, imprimerie Lang et Cie, 1875
- I. Circulaire aux préfets, 27 décembre 1875, Instruction pour la mise à exécution de la nouvelle législation sur l'état civil.
- II. Circulaire à tous les médecins du canton de Berne.
- III. Publication concernant le nouveau régime de l'état civil.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617898
 

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