AC 91.102.4 Supplément au guide pour les officiers de l'état civil, 1906.11 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:AC 91.102.4
Ref. code AP:AC 91.102.4
Title:Supplément au guide pour les officiers de l'état civil
Creation date(s):11/1906
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Supplément au guide pour les officiers de l'état civil de la Suisse, Novembre 1906, Publié par le Département fédéral de Justice et Police, Berne, Imprimerie A. Bentli, 1907
- Formule et Exemples;
- A. Disposition générales sur la tenue des registres;
- La légitimation, à l'égard des étrangers;
- Annexe I. Convention pour régler les conflits de lois en matière de mariage, en vigueur le 15 septembre 1905;
- Annexe II. Convention pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps, en vigueur le 15 septembre 1905
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617900
 

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