Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | 1 J 711.1.15 |
| Ref. code AP: | 1 J 711.1.15 |
| Title: | Liquidation Camille Piquerez et Fritz Bovet |
| Creation date(s): | 12/31/1884 |
| Level: | Document |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | - Le juge a nommé monsieur Chopard-Kummer, fabricant horloger à Bienne, comme gérant de la cession des biens de Fritz Bovet, fabricant et horloger à Bienne, ainsi que Henri Dietlin, de Porrentruy, comme syndic de la faillite de la fabrique de boîtes de montres de Camille Piquerez, à Saint-Ursanne.
- Bovet et Piquerez avaient acquis ensemble, en 1872, le domaine du «Moulin Grillon», à Saint-Ursanne. Outre le moulin, cet ensemble comportait aussi une scierie, des remises, un atelier mécanique de monteurs de boîtes, un café restaurant, ainsi qu’un canal de flottage. Le tout était loué à la «Société d’exploitation des forêts du Doubs».
- Les immeubles sont grevés par deux hypothèques, de 48'000 francs et de 200'000 francs. La mise à prix du Moulin Grillon était de 73'884 francs, avec obligation de poursuivre la location à la Société d’exploitation des forêts du Doubs. La somme demandée n’ayant pas été couverte, la vente n’a pas pu se faire et les immeubles, en raison de leur location et conformément «aux termes de l’article 524 du code civil français [ne sauraient] être considéré[s] comme immeuble[s] par destination».
- On procède ensuite au calcul de la masse active immobilière = 100'784 francs, puis à la masse active mobilière = 8'333,75 francs. La masse passive se compose des privilèges généraux = 3'585.20 francs et des créanciers hypothécaires = 80'429.20. Restent donc 25'103.35 francs «à partager par égales entre les masses en faillite Piquerez et Bovet».
La masse en faillite est répartie entre les créanciers. Les banques toucheront 80'428.90 francs, les autres créanciers se partageant 20'355.20 francs. |
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Zone des notes |
| Remarques: | Camille Piquerez est le père d’Arthur Piquerez, qui épousera Thékla Homberger. Thékla Piquerez est la dirigeante de l’usine Thécla SA, à Saint-Ursanne. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617978 |
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