1 J 711.1.35 Concession hydraulique, 1908.04.11-1947.09.25 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:1 J 711.1.35
Ref. code AP:1 J 711.1.35
Title:Concession hydraulique
Creation date(s):4/11/1908 - 9/25/1947
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient entre autre:
- rapport d’arbitrage concernant l’indemnisation de trois usiniers de Charmoille, propriétaires de droits d’eau, par suite du captage, par la commune de Miécourt, de la source du «Cher Temps», du 30 décembre 1942;
- rapport d’expertise du procès de la veuve Lucien Mercier et consorts [dont Jules Gassmann] contre la commune de Miécourt relatif à la captation de la source du «Cher Temps» par la commune de Miécourt, du 4 novembre 1943;
- échange de biens immobiliers entre Jules Gassmann d’une part et Marie et Joseph Poupon, de biens fonds situés à Charmoille, du 25 septembre 1947.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=617998
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries