226 J 1.1 Echanges avec les acteurs de la Question jurassienne, 1977-1980 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:226 J 1.1
Ref. code AP:226 J 1.1
Title:Echanges avec les acteurs de la Question jurassienne
Creation date(s):1977 - 1980
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Correspondance avec divers acteurs de la Question jurassienne (QJ);
- Arrêt du Tribunal fédéral (TF), Chambre de droit publique - Recours du Rassemblement jurassien (RJ) et Unité jurassienne (UJ) contre les décisions du Conseil-exécutif (CE) du canton de Berne d’interdire toute réunion politique à Moutier en avril 1977 (copie);
- Correspondance concernant la Ve Conférence des Communautés ethniques de langue française;
- Lettre du président de l’Entente jurassienne de Moutier (26.04.1979);
- Echange entre le Gouvernement et Marcel Boillat "
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625679
 

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