226 J 5.3 Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale, 1977-1978 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:226 J 5.3
Ref. code AP:226 J 5.3
Title:Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale
Creation date(s):1977 - 1978
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Copie. Un avant-projet et commentaire élaborés par MM. A. Macheret et Jacques Ducarroz, janvier 1978, annoté;
- Copie. Un avant-projet, nouvelle rédaction du P. Augustin Macheret, donnant suite à la première lecture de la Commission législative III, annoté;
- Allocution de Jean-Pierre Beuret, président de la Commission législative III;
- Copie. Centralisation, déconcentration, décentralisation, extrait du rapport Macheret;
- Copies d’un organigramme cantonal;
- Attribution libre ou légale des directions aux département par J. C. Montavon"
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625712
 

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