226 J 10.12 Accord-cadre, 1978 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:226 J 10.12
Ref. code AP:226 J 10.12
Title:Accord-cadre
Creation date(s):1978
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Procès-verbaux des rencontres des présidents des trois délégations à Berne le 27 juin et le 15 septembre 1978;
- «Accord-cadre régissant les accords provisoires fixant les conditions du transfert ou de l’utilisation des biens et les conditions d’utilisation de l’infrastructure actuellement commune»;
- Correspondance avec le conseiller fédéral Kurt Furgler"
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625749
 

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