226 J 13.2.5b Dossier pour les parlementaires fédéraux, 1984-1987 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:226 J 13.2.5b
Ref. code AP:226 J 13.2.5b
Title:Dossier pour les parlementaires fédéraux
Creation date(s):1984 - 1987
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Dossier distribué aux parlementaires jurassien et aux chambres fédérales. Dossier de Jean-Pierre Beuret (sans annotations) contenant les échanges entre le Conseil fédéral, le Gouvernement jurassien, le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral ou encore le Conseil-exécutif du canton de Berne
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625785
 

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