226 J 13.4.6 Commission consultative, 1991-1992 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:226 J 13.4.6
Ref. code AP:226 J 13.4.6
Title:Commission consultative
Creation date(s):1991 - 1992
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Ordre du jour séance Gouvernement du 29.09.1992;
- Notes personnelles de l’entrevue avec Guy Fontanet et Bernard Comby le 09.11.1992;
- Loi sur l’unité du Jura, notes;
- Loi sur l’unité du Jura version du 17.06.1992, annotée;
- Notes rencontre avec les partis le 07.05.1991;
- Message du Gouvernement au parlement concernant la loi pour l’unité du Jura (17.12.1991);
- Rapport du Gouvernement au parlement sur la reconstitution de l’unité du Jura;
- Loi concernant l’unité du Jura avec texte initial, propositions du RJ et texte retenu par le groupe de travail;
- Modifications proposées par le PCSI concernant la loi UNIR;
- Compte-rendu des entrevues d’août 1992 entre le Gouvernement et les différents partis jurassiens (PDC, combat socialiste, UDC, PCSI, PSJ et PLR);
- Courrier du Gouvernement invitant les partis à ces entrevues"
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625812
 

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