226 J 13.4.8 Commission consultative, 1992 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:226 J 13.4.8
Ref. code AP:226 J 13.4.8
Title:Commission consultative
Creation date(s):1992
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Mémoire et documentation à l’attention de MM. Guy Fontanet et Bernard Comby;
- Objectifs du Gouvernement concernant la commission consultative du Conseil fédéral et des cantons de berne et du Jura;
- Annexe 1-7 des documents à remettre éventuellement aux deux membre de la Commission fédérale de médiation;
- Bordereau des pièces envoyées aux deux membres de la commission fédérale de médiation;
- Correspondance Pierre Boillat - Sigismund Widmer concernant la première séance de la commission ;
- «Les Romands dans le canton de Berne, étude préliminaire», Dominique Haenni"

Zone des notes

Remarques:



 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625814
 

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