Zone d'identification |
| Ref. code: | 226 J 13.4.10 |
| Ref. code AP: | 226 J 13.4.10 |
| Title: | Commission consultative |
| Creation date(s): | 1992 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | "- Lettre de la Chancellerie d’Etat aux chefs de services, offices et bureaux de l’administration cantonale concernant, dans le cadre de la commission consultative, les domaines de coopération entre le canton du Jura et le Jura bernois (août 1992);
- Lettre identitque envoyée par la commission au Canton du Jura (22.07.1992);
- Lettre de la commission au Canton du Jura concernant la collaboration de cette dernière avec les 4 partis gouvernementaux ainsi qu’un communiqué de presse à ce sujet (03.08.1992);
- Lettres de M. Fontanet au Chancelier d’Etat concernant le programme des auditions de la commission (15 et 30.06.1992);
- Lettre du Gouvernement à MM. Fontanet et Comby confirmant une entrevue le 05.06.1992 (01.06.1992);
- Invitation de Sigmund Widmer au Gouvernement à une audition le 05.06.1992 (23.05.1992);
- Lettre de M. Fontanet au Gouvernement concernant la liste des personnes et organisation à auditionner proposée par ce dernier (13.05.1992);
- Lettre du Gouvernement à Sigmund Widmer informant de la délégation qui sera présente à l’audition du 15.05.1992 (23.04.1992);
- Lettre de M. Fontanet au Gouvernement concernant la commission consultative (21.04.1992);
- Lettre de M. Widmer au Gouvernement proposant les dates des prochaines auditions de ce dernier (14.04.1992);
- Lettre d’Arnold Koller au Gouvernemen |
| t concernant l’institution de la commission consultative (06.04.1992);
- Lettre de M. Fontanet à Pierre Boillat concernant la commission consultative (26.031992);
- Lettre du Gouvernement à M. Fontanet et M. Comby concernant la rencontre préliminaire entre ce dernier et ses 2 représentants (14.02.1992);
- Lettre de M. Fontanet à Pierre Boillat concernant la prise de connaissance du mandat de la commission (07.02.1992);
- Lettre d’Arnold Koller aux 2 exécutifs demandant les noms des représentant au sein de la commission (16.01.1992);
- Communiqué de presse du DFJP: «Institution d’une commission consultative du Conseil fédéral et des cantons de Berne et du Jura»;
- Question ordinaire Roth du 25.09.1991 «Médiation dans la question jurassienne». (02.12.1991);
- Lettre du Gouvernement à Arnold Koller lui informant l’adhésion du Canton du Jura à sa proposition de mandat (15.11.1991);
- Note du service juridique à Sigismond Jaquod (07.12.1991);
- Lettre d’Arnold Koller au Gouvernement du Jura proposant le nom et le mandat de la future commission consultative (04.11.1991);
- Lettre du Gouvernement à Arnold Koller concernant les 2 mandataires choisis par le Canton du Jura (30.10.1991);
- Lettre du Gouvernement à Arnold Koller concernant la formulation du mandat proposé (08.10.1991);
- Lettre d’Arnold Koller au Gouverneme |
| nt concernant la proposition du mandat de la «commission consultative pour les questions jurassiennes» (26.09.1991);
- Compte-rendu de la séance tripartite du 20.09.1991 ;
- Communiqué de presse du DFJP concernant la rencontre entre Arnold Koller et les représentants des 2 cantons;
- Lettre d’Arnold Koller au Gouvernement l’invitant à la séance du 20.09.1991 (10.09.1991);
- Lettre de M. Fontanet à Pierre Boillat concernant son travail futur avec Philippe Bois (28.08.1991)" |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625816 |
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