226 J 13.8.1a, 1980 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:226 J 13.8.1a
Ref. code AP:226 J 13.8.1a
Creation date(s):1980
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Procès-verbal de la séance du 10.07.1980 entre les trois parties;
- Note au Gouvernement résumant la séance du 14.08.1980 entre les trois parties;
- Convention passée entre les deux cantons au sujet de Vellerat et d’Ederswiller"
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625853
 

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