226 J 13.10.4 Message du GVT au PLT sur l’AIJ, 1994.05.03 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:226 J 13.10.4
Ref. code AP:226 J 13.10.4
Title:Message du GVT au PLT sur l’AIJ
Creation date(s):5/3/1994
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- «Message du Gouvernement au Parlement concernant l’approbation de l’accord entre le Conseil fédéral, le conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relatif à l’institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l’Assemblée interjurassienne», du 3 mai 1994;"
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=625865
 

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