97 J 325b Québec - Acte constitutionnel, 1791 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:97 J 325b
Ref. code AP:97 J 325b
Title:Québec - Acte constitutionnel
Creation date(s):1791
Période de création, notes.:Version française imprimée, calligraphiée par Daniel Potvin le 15 septembre 1991
Level:Document

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Jean-Pierre Saintonge, président de l'Assemblée nationale, président du bicentenaire du Québec. Bicentenaire des Institutions parlementaires du Québec.
Historique de la conservation:Intégré au fonds Roland Béguelin en 2024.

Zone du contenu et de la structure

Content:Loi britannique (roi Georges III) adoptée en 1791 qui divise la Province de Québec en deux entités politiques, soit le Bas-Canada et le Haut-Canada. Chacune des colonies est dotée d'une assemblée législative et d'un conseil législatif.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=626131
 

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