70 J 8 Assemblées communales: procès-verbaux, 1842-1857 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:70 J 8
Ref. code AP:70 J 8
Title:Assemblées communales: procès-verbaux
Creation date(s):1842 - 1857
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Registre en très mauvais état.
En conformité avec l’art. 25 de la LArch (RSJU, 441.21) : «L’accès aux documents peut être restreint si des motifs liés à leur conservation l’exigent», ce registre n’est pas accessible.

Zone du contenu et de la structure

Content:Procès-verbaux des Assemblées communales et des séances du Conseil.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=74082
 

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