119 J 29 Propriété de Louis Viatte à Muriaux, 1889-1894 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:119 J 29
Ref. code AP:119 J 29
Title:Propriété de Louis Viatte à Muriaux
Creation date(s):1889 - 1894
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Copie de l’acte de vente dressé passé devant le notaire Charles Elsaesser entre Marie Viatte née Vermeille et ses enfants, d’une part, et Louis Viatte d’autre part, le 9 juillet 1889.
Contrat de bail passé par Louis Viatte et Fritz Bangerter et sa femme Maria née Gygi pour un domaine agricole, situé à Muriaux; expulsion par la force; procédure et condamnation de Louis Viatte pour usage non autorisée de la force, 1891-1894.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=93696
 

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