119 J 231 Recours de Saignelégier contre le Conseil-exécutif, 1901.08.10 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:119 J 231
Ref. code AP:119 J 231
Title:Recours de Saignelégier contre le Conseil-exécutif
Creation date(s):8/10/1901
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Recours de droit public, du 10 août 1901, au Haut Tribunal fédéral suisse pour la commune de Saignelégier contre l’arrêté du Conseil-exécutif, du 11 juin 1901, rédigé au sujet de l’ouverture d’un bureau de contrôle des ouvrages d’or et d’argent, rédigé par Louis Viatte.
Manuscrit, trois galées d’épreuves d’imprimerie corrigées et deux exemplaires de la publication.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=93913
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries