119 J 308 Sources de la Rochette et des Roies derrière, 1894-1898 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:119 J 308
Ref. code AP:119 J 308
Title:Sources de la Rochette et des Roies derrière
Creation date(s):1894 - 1898
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Convention passée entre Jean Bouchat préfet, Paul Otto ingénieur et Louis Viatte avocat, sous le nom de consortium pour l'installation des eaux à Saignelégier, et la commune de Muriaux qui cède la propriété et la jouissance de toutes les sources dites de la Rochette et des Roies derrière, 20 février 1894. Extrait du procès-verbal de l'assemblée communale de Muriaux, 10 décembre 1898.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=93997
 

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