Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | 65 J 41 |
| Ref. code AP: | 65 J 41 |
| Title: | Orval: Différent entre la communauté et les frères Leuscherel à propos de la vacherie de Revierge |
| Creation date(s): | 9/28/1500 |
| Période de création, notes.: | Date: la veille de la fête de saint Michel archange 1500. Lieu non précisé: Tramelan ou Saint-Imier |
| Level: | Document |
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Indications sur l'étendue |
| Description support: | Parchemin: 41 x 31,5; 43 lignes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Un différent opposant la communauté d’Orval («Orvau») et les frères Pierre et Jean Leuscherel à propos de la vacherie et des pâturages situés au lieudit Revierge, sur la montagne du Droit d’Orval, des arbitres ont été nommés. Comme ceux-ci ne parviennent pas à vider la querelle, les parties ont fait appel à Scheff Schayret, bourgeois et conseiller de la ville de Bienne, pour qu’il prononce une sentence définitive à laquelle les parties se plieront. Après s’être rendu sur les lieux, l’arbitre prononce que:
- des voisins doivent vivre en bonne intelligence;
- les terres situées à Revierge appartiennent en commun à la communauté d’Orval;
- par compensation, les frères Leuscherel reçoivent le cernil Jehannel, situé sur la même montagne;
- ils pourront le mettre en pré et aller faire boire leurs bêtes au point d’eau le plus proche;
- ils doivent maintenir l’accès à un chemin de 20 pieds de large au moins pour que les membres de la communauté d’Orval puissent rejoindre leurs terres sans gêne;
- ils doivent attendre leur tour s’ils veulent faire pâturer leurs bêtes sur les pâturages de la communauté;
- en cas de nouveau litige, la partie qui succombera paiera une amende de 18 florins d’or, répartie équitablement entre l’évêque de Bâle, la ville de Bienne et l’arbitre. |
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Zone des notes |
| Remarques: | Mention dorsale: «Transaction concernant sur la Roche en Revierge». Transcription disponible dans la chemise de protection |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=94662 |
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