Zone d'identification |
Ref. code: | 97 J 243 |
Ref. code AP: | 97 J 243 |
Title: | Gouvernement |
Creation date(s): | 4/25/1979 - 3/15/1991 |
Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Correspondance reçue et copie de la correspondance produite entre le Gouvernement jurassien et le président du Parlement Roland Béguelin en 1979 et des requêtes du Gouvernement. Ce dossier comprend une déclaration, des requêtes du Gouvernement à l’Assemblée fédérale et des réponses à ces requêtes, de la correspondance, un rapport complémentaire, des modifications au code de procédure civile de la République et Canton du Jura, un arrêté, une réponse du Gouvernement, une question écrite, une demande d’extension du champs d’application de la convention collective de l’horlogerie au territoire de la République et Canton du Jura, la loi fédérale permettant d’étendre le champs d’application de la convention collective de travail. Contient deux documents non datés, classés en début de dossier. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=9490 |
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