97 J 354 Statuts et règlements, 1975-1990 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:97 J 354
Ref. code AP:97 J 354
Title:Statuts et règlements
Creation date(s):1975 - 1990
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Ce dossier contient des documents relatifs aux statuts et aux règlements de l’Association internationale des Parlementaires de langue française.
Ce dossier comprend des rapports, de la correspondance, une proposition de modification des statuts et règlements internes, une intervention, une proposition de loi, un compte rendu, un projet de modification des statuts, un projet de rapport, une convention de Siège, des textes, un arrêté, texte : "La coopération interparlementaire", un bulletin d’adhésion.
Contient des documents non datés, classés en début de dossier.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=9510
 

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