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96 J 110 Parlement: Motions, postulats, interpellations, questions écrites, 1957-1977 (Dossier)
Zone d'identification |
| Ref. code: | 96 J 110 |
| Ref. code AP: | 96 J 110 |
| Title: | Parlement: Motions, postulats, interpellations, questions écrites |
| Creation date(s): | 1957 - 1977 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Textes, développements, divers.
Pour information, la liste des interventions de Charles Fleury au Parlement est la suivante:
- Motions, postulats, interpellations, questions écrites: textes, développements, divers, 1957-1977 (No 110)
- Motion/réfection des ponts de Cran et de Mervelier
- Interpellation/mesures pour faciliter l'écoulement du bois d'entreprise
- Interpellation/ cours d'instruction de landwehr, 19 février 1957.
- Motion/abaissement du tarif unitaire des FMB, 18 novembre 1958.
- Postulat/améliorations d'horaire pour les trains ouvriers et élévation du montant de base des tarifs pour abonnements des ouvriers, 17 novembre 1959.
- Motion/passage à viveau de la Balastière, 19 septembre 1960.
- Motion/construction de places d'évitement, février 1963.
- Postulat/ construction d'un Bureau d'expertise des véhicules à Delémont, 25 février 1963.
- Motion urgente/travaux de réparations de la route Delémont-Courtételle, 3 septembre 1963.
- Postulat/dommages survenant dans les troupeaux, novembre 1963
- Motion/subventions pour les maisons familiales, février 1964.
- Demande concernant la protection des lacs formés par le retrait des glaciers, juillet 1964.
- Réponse à l'interpellation/ utilisation d'un produit dangereux lors de l'aménagement des routes, septembre 1964.
- Motion/politique du logement à caractère plus social, 5 mai 1965.
- Motion/travaux de canalisation et d'aménagement de la route à l'ouest de Courroux, 21 septembre 1965. |
| - Motion/avancement de la date d'entrée des écoles de recrues de cavalerie à Aarau, date?
- Interpellation/contribution de la Confédération au déficit de la ligne des CJ, 6 février 1966.
- Motion/nouveau système d'octroi des bourses d'étude, 15 novembre 1966, développement et réponse, 15 février 1967.
- Question écrite/procédure suivie pour le permis de construire le garage à la croisée de la route Delémont-Courtételle, 16.11.1967.
- Motion/mesures d'allègement fiscal, 16 mai et 8 novembre 1967.
- Motion de la Députation jurassienne sur la Transjurane (4 septembre 1967) développée par Ch. Fleury, 18 septembre 1967.
- Interpellation/aide à l'agriculture jurasienne, 7 novembre 1967.
- Question écrite/démarches auprès des instances fédérales pour la laison routière Nord-Sud, date ?
- Motion/suppression du passage à niveau entre Delémont et Courrendlin, 13 mai 1969.
- Motion/renforcement du droit au logement, 16 septembre et 12 novembre 1969.
- Intervention concernant le rapport de gestion de l'agriculture, 24 septembre 1969
- Postulat/allègement de l'imposition des familles, 3 février 1970.
- Interpellation/contingentement du lait, 29 janvier et 12 février 1970.
- Motion/correction de la route Courroux-Delémont, 21 septembre 1970.
- Motion/financement des recherches et du captage de l'eau potable, 22 février et 12 novembre 1971. |
| - Intervention/introduction du referendum législatif, 25 mai 1971
- Interpellation/licenciement de la directrice de la Maison d'éducation de Loveresse (15 novembre 1972): réponse du Conseil-exécutif, 10 janvier 1973.
- Interpellation/dommages causés aux forêts par les chutes de neige (21 mai 1973): réponse du Conseil-exécutif, 10 janvier 1973.
- Motion/mesures d'encouragement pour l'agriculture, 3 septembre et 6 novembre 1973.
- Motion/augmentation des allocations pour enfants, 12 novembre 1973 et 14 février 1974.
- Intervention/rapport du Conseil-exécutif concernant la mise en oeuvre de sa politique gouvernementale (au nom du groupe PDC), 4 février 1974.
- Intervention/suppression de postes d'agents de police, 3 septembre 1974.
- Question écrite/mesures contre la récession économique, 19 novembre 1974 et 28 janvier 1975.
- Motion/aide aux agriculteurs sinistrés, 4 novembre 1974.
- Postulat/protection civile, 5 février 1975.
- Interpellation/suppression du passage à niveau de Soyhières, 5 mai 1975.
- Motion/dégâts causés aux moissons, 1er septembre 1975.
- Interpellation/port obligatoire de la ceinture de sécurité, 10 février 1976.
- Motion/protection du cheval de train, 2 février 1976.
- Question écrite/mesures complémentaires contre la crise, 16 février 1976.
- Interpellation/intervention des forces de police du Jura-Nord dans le Jura-Sud, 20 septembre 1976.
- Motion/imposition de couples, 7 novembre 1977.
- Motion/le droit au logement (manuscrit d'un projet de motion?) |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=95365 |
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