96 J 147 Projet de loi sur la construction et l'entretien des voies publiques, 1962.09-1963.03 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:96 J 147
Ref. code AP:96 J 147
Title:Projet de loi sur la construction et l'entretien des voies publiques
Creation date(s):9/1962 - 3/1963
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Rapport de la Direction des travaux publics concernant le projet de loi sur la construction et l'entretien des voies publiques.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=95403
 

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