97 J 79 Succession, 1962-1993 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:97 J 79
Ref. code AP:97 J 79
Title:Succession
Creation date(s):1962 - 1993
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:De plus, ce dossier comprend un procès-verbal, des statuts, un coupon, une quittance, un faire-part de deuil, une action nominative, un texte d’une estimation des sûretés pour l’immeuble de Delémont concernant la succession de Mme Marie-Louise Béguelin, du 15 mars 1982, un décompte de la fortune financière de Mme Marie-Louise Béguelin à l’exception de l’immeuble de la rue Franche et des biens garnissants cet immeuble, du 15 mars 1982, un état général de fortune des époux Roland et Marie-Louise Béguelin-Montandon en août 1978 (estimation fiscale), un récépissé, une détermination de la taxe des successions et donations, une proposition de partage, un projet d’état général de fortune, un projet de succession, un avant-projet de succession, une carte de légitimation pour compte épargne placement, un avis de crédit, un pacte successoral.

Zone des notes

Remarques:Les documents ont été classés dans des dossiers par année ou tranches d'années. La description du contenu ne représente pas l'ordre de classement.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=9541
 

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