96 J 213 Six exposés présentant la Constitution (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:96 J 213
Ref. code AP:96 J 213
Title:Six exposés présentant la Constitution
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Manuscrits, s.d.
1. Le préambule. La souveraineté
2. Les droits fondamentaux
3. Les tâches de l'Etat
4. L'organisation de l'Etat
5. Les droits populaires
6. Dispositions finales et mandat.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=95472
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries