101 J 106 Rapport de la Commission d'études chargée d'examiner des projets de révision de l'élection du Conseil national et de l'âge fixe pour la capacité civique, 1969-1970 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:101 J 106
Ref. code AP:101 J 106
Title:Rapport de la Commission d'études chargée d'examiner des projets de révision de l'élection du Conseil national et de l'âge fixe pour la capacité civique
Creation date(s):1969 - 1970
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:IIe partie: La révision du régime de répartition des arrondissements électoraux. (Motions Wilhelm, 1969, et Binder, 1970).
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=96000
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries