102 J 8 Procédure de Florian Noir contre Eugène Métoz, 1860 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:102 J 8
Ref. code AP:102 J 8
Title:Procédure de Florian Noir contre Eugène Métoz
Creation date(s):1860
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Plan des propriétés des sieurs Noir Florian Désiré, Métoz Eugène et Girardin François, à Pont-de-Roide, levé en exécution du jugement du Tribunal de Montbéliard du 28 avril 1860 pour être joint au procès-verbal d'expertise dressé à la date d'aujourd'hui dans la cause entre les sieurs Noir et Métoz. Montbéliard, 19 juillet 1860. Signé Wetzel.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=96113
 

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