97 J 275 Conseil consultatif, 1973.09.19-1986.07.22 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:97 J 275
Ref. code AP:97 J 275
Title:Conseil consultatif
Creation date(s):9/19/1973 - 7/22/1986
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Conseil consultatif des Jurassiens de l'extérieur.
Ce dossier comprend une liste des membres, de la correspondance, des rapports, une proposition de modifications de lois, des projets de loi, des procès-verbaux, un avant-projet de loi, des textes.
Contient des documents non datés, classés en début de dossier.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=9737
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries