97 J 59 Impôts, 1959-1990 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:97 J 59
Ref. code AP:97 J 59
Title:Impôts
Creation date(s):1959 - 1990
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Impôts payés et autres formulaires de taxation de Roland Béguelin.
Ce dossier comprend des attestations, des formulaires de déclaration d’impôt, des formulaires de l’état des titres et des autres placements de capitaux, des formulaires du rendement immobilier, des formulaires des frais professionnels liés à une activité dépendante, des formulaires du certificat de salaire, des formulaires de l’état des dettes, des récépissés, de la correspondance, des quittances, un avis de taxation, une répartition des éléments imposables, des notifications de taxation, des décisions fiscales, des bordereaux d’impôt, un procès-verbal d’audition, un décompte de l’impôt cantonal, communal et paroissial, un texte, un coupon, impôt fédéral pour la défense nationale, un décompte pour les impôts de l’Etat.
Mode de classement:Les pièces sont réparties selon les rubriques suivantes :
- Déclarations
- Réclamations
- Bordereaux
- Impôt anticipé
- Défense nationale
- Quittances
- Paroisse
- Taxe militaire
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=9869
 

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