150 DT 1.29 Loi modifiant la loi du 30 juin 1927 sur le statut des fonctionnaires (VF) \ Arrêté populaire concernant l'ouverture d'un crédit pour la réalisation de la première étape de l'aménagement des routes principales pour les années 1950/1959 (VC), 1949.12.11 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 1.28 Election d'un suppléant de l'état civil dans l'arrondissement de Movelier., 1949.10.23 (Sous-Dossier)
        $150 DT 1.29 Loi modifiant la loi du 30 juin 1927 sur le statut des fonctionnaires (VF) \ Arrêté populaire concernant l'ouverture d'un crédit pour la réalisation de la première étape de l'aménagement des routes principales pour les années 1950/1959 (VC), 1949.12.11 (Sous-Dossier)$ 150 DT 1.29 Loi modifiant la loi du 30 juin 1927 sur le statut des fonctionnaires (VF) \ Arrêté populaire concernant l'ouverture d'un crédit pour la réalisation de la première étape de l'aménagement des routes principales pour les années 1950/1959 (VC), 1949.12.11 (Sous-Dossier)
        $150 DT 1.30 Arrêté du 24 juin 1949 (encouragement de la construction de maisons d'habitation) (VF) \ Arrêté populaire concernant l'ouverture d'un crédit pour la reconstruction de la Maison d'internement de Thorberg (VC), 1950.01.29 (Sous-Dossier)$ 150 DT 1.30 Arrêté du 24 juin 1949 (encouragement de la construction de maisons d'habitation) (VF) \ Arrêté populaire concernant l'ouverture d'un crédit pour la reconstruction de la Maison d'internement de Thorberg (VC), 1950.01.29 (Sous-Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 1.29
Ref. code AP:	150 DT 1.29
Title:	Loi modifiant la loi du 30 juin 1927 sur le statut des fonctionnaires (VF) Arrêté populaire concernant l'ouverture d'un crédit pour la réalisation de la première étape de l'aménagement des routes principales pour les années 1950/1959 (VC)
Creation date(s):	12/11/1949
Level:	Sous-Dossier