150 DT 1.36 Arrêté du 29 septembre 1950 concernant le régime financier de 1951 à 1954 (VF) \ Arrêté du 15 septembre 1950 modifiant l'art. 72 de la Constitution fédérale (élection du Conseil national) (VF) \ Loi sur l'utilisation des eaux (VC) \ Arrêté populaire concernant la participation de l'Eta

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 1.35 Modification des art. 1er, 2, 17, 26, 33 et 34 de la Constitution cantonale (rapports de l'Etat de Berne avec la partie jurassienne du canton) (VC), 1950.10.29 (Sous-Dossier)
        $150 DT 1.36 Arrêté du 29 septembre 1950 concernant le régime financier de 1951 à 1954 (VF) \ Arrêté du 15 septembre 1950 modifiant l'art. 72 de la Constitution fédérale (élection du Conseil national) (VF) \ Loi sur l'utilisation des eaux (VC) \ Arrêté populaire concernant la participation de l'Eta$ 150 DT 1.36 Arrêté du 29 septembre 1950 concernant le régime financier de 1951 à 1954 (VF) \ Arrêté du 15 septembre 1950 modifiant l'art. 72 de la Constitution fédérale (élection du Conseil national) (VF) \ Loi sur l'utilisation des eaux (VC) \ Arrêté populaire concernant la participation de l'Eta
        $150 DT 1.37 Arrêté fédéral du 23 juin 1950 concernant le transport sur la voie publique (VF) \ Loi sur la santé publique (VC), 1951.02.25 (Sous-Dossier)$ 150 DT 1.37 Arrêté fédéral du 23 juin 1950 concernant le transport sur la voie publique (VF) \ Loi sur la santé publique (VC), 1951.02.25 (Sous-Dossier)

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Title:	Arrêté du 29 septembre 1950 concernant le régime financier de 1951 à 1954 (VF) Arrêté du 15 septembre 1950 modifiant l'art. 72 de la Constitution fédérale (élection du Conseil national) (VF) Loi sur l'utilisation des eaux (VC) Arrêté populaire concernant la participation de l'Etat de Berne à l'aide aux chemins de fer privés, suivant les lois fédérales des 6 avril 1939 et 21 décembre 1949, en faveur de la Compagnie des chemins de fer du Jura (VC)
Creation date(s):	12/3/1950
Level:	Sous-Dossier

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