150 DT 1.42 Arrêté prorogeant celui qui restreint l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels (VF) \ Loi sur la chasse ainsi que la protection du gibier et des oiseaux (VC) \ Loi sur l'école primaire (VC), 1951.12.02 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:150 DT 1.42
Ref. code AP:150 DT 1.42
Title:Arrêté prorogeant celui qui restreint l'ouverture et l'agrandissement d'hôtels (VF)
Loi sur la chasse ainsi que la protection du gibier et des oiseaux (VC)
Loi sur l'école primaire (VC)
Creation date(s):12/2/1951
Level:Sous-Dossier
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100249
 

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