150 DT 2.7 Loi modifiant les dispositions relatives à l'imposition du tabac (VF) \ Arrêté concernant la construction d'abris antiaériens (VF) \ Loi sur la constitution de réserves de crise pour l'économie privée (VC) \ Loi sur le service de l'emploi et l'assurance chômage (VC), 1952.10.05 (Sous-Do

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 2.6 Arrêté du 28 mars 1952 sur la couverture des dépenses pour l'armement (VF) \ Loi sur la défense contre le feu et la lutte contre les dommages dus aux éléments (VC), 1952.07.06 (Sous-Dossier)$ 150 DT 2.6 Arrêté du 28 mars 1952 sur la couverture des dépenses pour l'armement (VF) \ Loi sur la défense contre le feu et la lutte contre les dommages dus aux éléments (VC), 1952.07.06 (Sous-Dossier)
        $150 DT 2.7 Loi modifiant les dispositions relatives à l'imposition du tabac (VF) \ Arrêté concernant la construction d'abris antiaériens (VF) \ Loi sur la constitution de réserves de crise pour l'économie privée (VC) \ Loi sur le service de l'emploi et l'assurance chômage (VC), 1952.10.05 (Sous-Do$ 150 DT 2.7 Loi modifiant les dispositions relatives à l'imposition du tabac (VF) \ Arrêté concernant la construction d'abris antiaériens (VF) \ Loi sur la constitution de réserves de crise pour l'économie privée (VC) \ Loi sur le service de l'emploi et l'assurance chômage (VC), 1952.10.05 (Sous-Do
        $150 DT 2.8 Arrêté sur le maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF) \ Arrêté concernant le ravitaillement du pays en céréales panifiables (VF) \ Loi portant introduction de la loi fédérale du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale (VC) \ Arrêté populaire portant c$ 150 DT 2.8 Arrêté sur le maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF) \ Arrêté concernant le ravitaillement du pays en céréales panifiables (VF) \ Loi portant introduction de la loi fédérale du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale (VC) \ Arrêté populaire portant c

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Ref. code:	150 DT 2.7
Ref. code AP:	150 DT 2.7
Title:	Loi modifiant les dispositions relatives à l'imposition du tabac (VF) Arrêté concernant la construction d'abris antiaériens (VF) Loi sur la constitution de réserves de crise pour l'économie privée (VC) Loi sur le service de l'emploi et l'assurance chômage (VC)
Creation date(s):	10/5/1952
Level:	Sous-Dossier

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