150 DT 2.9 Loi sur la compensation financière dans le canton de Berne (VC), 1953.02.15 (Sous-Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        $150 DT 2.8 Arrêté sur le maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF) \ Arrêté concernant le ravitaillement du pays en céréales panifiables (VF) \ Loi portant introduction de la loi fédérale du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale (VC) \ Arrêté populaire portant c$ 150 DT 2.8 Arrêté sur le maintien temporaire d'un contrôle des prix réduit (VF) \ Arrêté concernant le ravitaillement du pays en céréales panifiables (VF) \ Loi portant introduction de la loi fédérale du 12 juin 1951 sur le maintien de la propriété foncière rurale (VC) \ Arrêté populaire portant c
        150 DT 2.9 Loi sur la compensation financière dans le canton de Berne (VC), 1953.02.15 (Sous-Dossier)
        $150 DT 2.10 Loi révisée sur le service des postes (VF) \ Modification de l'art. 19 de la Constitution cantonale (VC), 1953.04.19 (Sous-Dossier)$ 150 DT 2.10 Loi révisée sur le service des postes (VF) \ Modification de l'art. 19 de la Constitution cantonale (VC), 1953.04.19 (Sous-Dossier)

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Ref. code:	150 DT 2.9
Ref. code AP:	150 DT 2.9
Title:	Loi sur la compensation financière dans le canton de Berne (VC)
Creation date(s):	2/15/1953
Level:	Sous-Dossier

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https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100258

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150 DT 2.9 Loi sur la compensation financière dans le canton de Berne (VC), 1953.02.15 (Sous-Dossier)

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