150 DT 2.36 Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération (VF), 1958.05.11 (Sous-Dossier)

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Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
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  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 2.35 Elections du Conseil-exécutif et du Grand Conseil., 1958.05.04-1958.05.11 (Sous-Dossier)
        150 DT 2.36 Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération (VF), 1958.05.11 (Sous-Dossier)
        $150 DT 2.37 Elections des officiers de l'état civil. \ Elections des fonctionnaires de district. \ Modification de l'art. 26, ch. 9 et 12, de la Constitution cantonale en vue d'une augmentation des compétences financières du Conseil-exécutif (VC) \ Loi sur les allocations familiales dans l'agricul$ 150 DT 2.37 Elections des officiers de l'état civil. \ Elections des fonctionnaires de district. \ Modification de l'art. 26, ch. 9 et 12, de la Constitution cantonale en vue d'une augmentation des compétences financières du Conseil-exécutif (VC) \ Loi sur les allocations familiales dans l'agricul

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Ref. code AP:	150 DT 2.36
Title:	Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération (VF)
Creation date(s):	5/11/1958
Level:	Sous-Dossier

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150 DT 2.36 Arrêté instituant de nouvelles dispositions constitutionnelles sur le régime financier de la Confédération (VF), 1958.05.11 (Sous-Dossier)

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