150 DT 2.49 Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 8 octobre 1957 réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel (VC) \ Loi sur les subsides de construction aux hôpitaux des communes et de district (VC) \ Arrêté populaire concernant les travaux de construction

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:150 DT 2.49
Ref. code AP:150 DT 2.49
Title:Loi portant adhésion du canton de Berne au concordat intercantonal du 8 octobre 1957 réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel (VC)
Loi sur les subsides de construction aux hôpitaux des communes et de district (VC)
Arrêté populaire concernant les travaux de construction et de transformation à effectuer à l'Ecole cantonale de thérapeutique de la parole à Münchenbuchsee (VC)
Creation date(s):12/6/1959
Level:Sous-Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100298
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries