150 DT 3.12 Initiative populaire tendant à l'institution de l'initative en matière fédérale (VF) \ Loi sur l'établissement et el séjour des citoyens suisses (VC) \ Loi sur la justice administrative (VC), 1961.10.22 (Sous-Dossier)

Archive plan context

Archives dans la République et Canton du Jura (Maison)
- Archives cantonales jurassiennes (ArCJ), 05. sc.-2024 (Archives)
  - Archives de la période bernoise (1815-1978), 1647-2024.03 (Canton)
    - District de Delémont, 1680-2001 (Autorité)
      - Généralités, justice administrative, assermentation, correspondance et élection, 1777-1978 (Fonds)
        
        Votations, élections, 1929.02.05-1978.12.20 (Série)
        
        Elections, Votations fédérales (VF), Votations cantonales (VC) et Votations cantonales jurassiennes (VC-JU), 1929.02.05-1978.12.20 (Sous-Série)
        
        Election et votation (Dossier)
        
        150 DT 3.11 Election complémentaire d'un officier de l'état civil dans l'arrondissement de Soyhières, en remplacement de Germain Mertenat-Loviat, démissionnaire., 1961.10.22 (Sous-Dossier)
        $150 DT 3.12 Initiative populaire tendant à l'institution de l'initative en matière fédérale (VF) \ Loi sur l'établissement et el séjour des citoyens suisses (VC) \ Loi sur la justice administrative (VC), 1961.10.22 (Sous-Dossier)$ 150 DT 3.12 Initiative populaire tendant à l'institution de l'initative en matière fédérale (VF) \ Loi sur l'établissement et el séjour des citoyens suisses (VC) \ Loi sur la justice administrative (VC), 1961.10.22 (Sous-Dossier)
        $150 DT 3.13 Arrêté concernant l'industrie horlogère (Statut légal de l'horlogerie) (VF) \ Loi sur les oeuvres sociales (VC) \ Arrêté populaire concernant l'allocation d'un subside d'exploitation à l'Hôpital de l'Ile (VC), 1961.12.03 (Sous-Dossier)$ 150 DT 3.13 Arrêté concernant l'industrie horlogère (Statut légal de l'horlogerie) (VF) \ Loi sur les oeuvres sociales (VC) \ Arrêté populaire concernant l'allocation d'un subside d'exploitation à l'Hôpital de l'Ile (VC), 1961.12.03 (Sous-Dossier)

Zone d'identification
Ref. code:	150 DT 3.12
Ref. code AP:	150 DT 3.12
Title:	Initiative populaire tendant à l'institution de l'initative en matière fédérale (VF) Loi sur l'établissement et el séjour des citoyens suisses (VC) Loi sur la justice administrative (VC)
Creation date(s):	10/22/1961
Level:	Sous-Dossier