150 DT 3.16 Election des autorités de district et des officiers de l'état civil. \ Insertion dans la Constitution d'un article sur la protection de la nature et du paysage (VF) \ Loi sur l'indemnité de présence des membres du Conseil national et des commissions de l'Assemblée fédérale (Modificatio

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Ref. code:150 DT 3.16
Ref. code AP:150 DT 3.16
Title:Election des autorités de district et des officiers de l'état civil.
Insertion dans la Constitution d'un article sur la protection de la nature et du paysage (VF)
Loi sur l'indemnité de présence des membres du Conseil national et des commissions de l'Assemblée fédérale (Modification) (VF)
Initiative demandant la création d'un office jurassien de la circulation routière à Tavannes (VC)
Initiative demandant la création, aux Franches-Montagnes, d'une ferme pilote et d'un centre d'expérimentation (VC)
Initiative demandant l'abolition du système des procurations dans l'exercice du droit de vote (VC)
Creation date(s):9/30/1962
Level:Sous-Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=100315
 

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